Créé par arrêté préfectoral le 21 décembre 2012, il regroupe depuis le 1er janvier 2013 les communes d’Osenbach, Soultzmatt,-Wintzfelden et Westhalten.
C’est un Syndicat Mixte, autrement dit un regroupement de plusieurs
collectivités souhaitant exercer en commun des compétences dans un seul et unique but : le service public. La différence fondamentale avec une structure telle qu’une communauté de communes est double :
l’adhésion aux compétences est facultative, on dit que le SIVOM est «à la carte».les recettes ne sont pas fiscales mais sont constituées des versements des usagers du service (par le biais des surtaxes d’eau et d’assainissement que
vous trouvez sur votre facture), mais aussi, le cas échéant, des communes.
L’objectif du Syndicat n’est pas de réaliser des bénéfices, ou de devenir
rentable, mais simplement d’avoir des recettes égales à ses dépenses.
Les compétences
Le SIVOM de l’Ohmbach est compétent dans deux domaines :
la production et la distribution d´eau potable ainsi que la protection
de la ressource .la collecte et le transfert des eaux usées rejetées dans les réseaux
collectifs, qui seront ensuite traitées par la station d’épuration de la
communauté de communes de la Région de Guebwiller.
La gestion de l’eau et de l’assainissement ont été confiées depuis le 1er janvier 2014, par deux contrats de délégation de service public à la société
SUEZ pour une durée de 10 ans. L’eau concerne les trois communes et
l’assainissement seulement Osenbach et Westhalten. Le SIVOM intervient sur tout le cycle de l´eau : de l´accès à l´eau potable à la préservation du milieu.
Pouvoir garantir une eau potable et traiter les eaux usées répond, avant
tout, à des enjeux de santé publique. Par ailleurs, rendre une eau suffisamment propre dans le milieu naturel est impératif pour éviter la dégradation de la
ressource et éviter ainsi des traitements lourds et coûteux.
Les instances
Le Président
du SIVOM est chargé, d’une façon générale, de faire exécuter les décisions prises par le Comité Syndical et le Bureau. Il ordonnance les dépenses et représente le Syndicat dans tous les actes de gestion. Le Comité Syndical définit la politique du syndicat, vote le budget et les taxes. Il comprend 8 délégués en exercice, élus au sein des conseils municipaux des communes membres.
Le Bureau syndical,
composé actuellement de deux vice-présidents et d’un secrétaire, assure la gestion courante du SIVOM et prend les décisions, dans la limite des pouvoirs que lui délègue le Comité syndical.
