La procédure de la transformation du POS en PLU suit son cours.

Les documents d'élaboration du projet du PLU ainsi qu'un registre sont tenus à la disposition du public en mairie.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLU

Par arrêté n°20 du 30 mai 2017, le Maire de Westhalten a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre modifié (des abords) de Monuments Historiques. A cet effet, M. François VOGT, Responsable service Achats retraité, Adjoint au Maire, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 26 juin 2017 au vendredi 28 juillet 2017, à l'heure habituelle d'ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 26 juin de 10h00 à 12h00, le lundi 10 juillet de 17h00 à 19h00 et le vendredi 28 juillet 2017 de 17h00 à 19h00. Pendant l'enquête, les observations sur le dossier du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre modifié (des abords) de Monuments Historiques pourront être consignées sur le registe d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire,

Gérard SCHATZ

Règlement PLU

Rapport de présentation Evaluation Environnementale

PADD

3 a Zonage 2000

3 b Zonage 5000

3 c PLU Règlement

OAP

Réseau assainissement 2017

Réseau Eau Potable 2017

Composition dossier

Plan SUP 7500

Avis 1 DDT

Avis 2 CGEDD MIGT

Avis 3 DDT 68 SADR BADFVF

Avis 4 Conseil Départemental DRAA SAT

Avis 5 Chambre d'Agriculture

Avis 6 Parc des Ballons des Vosges

Avis 7 Scot

Avis 8 CC PAROVIC

Avis 9 Ministère de l'environnement

Avis 10 Commune de Soultzmatt

Avis 11 Commune de Rouffach

Avis des personnes associées