La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.
Celle-ci avait été supprimée en 2013. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité du mineur carte d'identité ou passeport
• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.
La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Décret n° 2016 – 1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
